- instance principale
- судебное рассмотрение дела из основного обязательства (при наличии обеспечения исполнения обязательства)
Dictionnaire de droit français-russe.
instance principale
Regardez d'autres dictionnaires:
instance — Une petite Instance, dependante de la principale, Appendicula. Une instance d execution d arrest, ou outre pendant à la barre, Recuperatoria disceptatio. B. Instance perie, Actio interiit, Causa longa tabe exanimata. B. Ceux qui ont laissé perir… … Thresor de la langue françoyse
Question principale — Procédure: dans une instance, la question principale est celle qui porte sur l objet même de la prétention soumise au juge … Lexique de Termes Juridiques
Faux (écriture) — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a … Wikipédia en Français
Faux document — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a … Wikipédia en Français
Inscription De Faux En Écriture Publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… … Wikipédia en Français
Inscription de faux en ecriture publique — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a … Wikipédia en Français
Inscription de faux en écriture publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… … Wikipédia en Français
Inscription en faux en écriture publique — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a … Wikipédia en Français
Inscription de faux en écriture publique en France — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. Sommaire 1 Juridictions civiles 2 Sanction pénale … Wikipédia en Français
joindre — [ ʒwɛ̃dr ] v. <conjug. : 49> • 1080; lat. jungere I ♦ V. tr. Mettre ensemble; mettre avec. 1 ♦ (XIIe) Mettre (des choses) ensemble, de façon qu elles se touchent (⇒ accoler), ou tiennent ensemble (⇒ attacher). ⇒ … Encyclopédie Universelle
Frejus — Fréjus Pour les articles homonymes, voir Tunnel du Fréjus et Valfréjus. 43°25′59″N 6°44′13″E / … Wikipédia en Français
